CADRE JURIDIQUE & UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

Règles encadrant l'accès et l'utilisation des calculateurs de CalculHeureDeTravail.com.

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site CalculHeureDeTravail.com (ci-après le « Site »).

L'accès et l'utilisation du Site emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services.

2. Description des services fournis

Le Site met à disposition des utilisateurs des outils de calcul en ligne gratuits et accessibles sans création de compte, notamment :

Le calcul du temps de travail effectif journalier et des plages horaires ;
La déduction automatique des temps de pause repas et coupures ;
Le cumul hebdomadaire des heures de travail et la comparaison avec des seuils de référence (35h, 39h) ;
La conversion des heures et minutes en centièmes décimaux ;
La génération et l'exportation de relevés et feuilles d'heures.

3. Absence de conseil juridique & limitation de responsabilité

Les résultats produits par les calculateurs du Site sont fournis à titre purement indicatif et mathématique. Ils ont pour unique vocation d'aider l'utilisateur dans ses estimations et vérifications quotidiennes.

Avertissement : Les outils mis à disposition ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un audit de paie ou un avis légal personnalisé. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions ou litiges pouvant découler de l'utilisation des résultats de calcul. Pour toute question juridique ou conventionnelle spécifique, l'utilisateur est invité à se référer à sa convention collective ou à consulter un professionnel du droit.

4. Confidentialité et traitement des données

Les calculs et les données saisies par l'utilisateur (horaires, temps de pause, intitulés sur les feuilles d'heures) sont traités exclusivement en local au sein de son navigateur web (Client-Side). Aucune donnée d'horaire n'est enregistrée ou conservée sur nos serveurs. Pour plus de précisions, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, codes sources, calculateurs) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.

6. Disponibilité et évolution du site

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne saurait garantir une absence totale d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance, d'amélioration technique ou d'aléas réseau. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.