Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente dans certains secteurs) sur la semaine civile. Elle se décompte semaine par semaine : une semaine de 40 heures suivie d'une semaine de 30 heures donne 5 heures supplémentaires, sans compensation entre les deux, sauf aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l'année.
Pour être payées, les heures supplémentaires doivent avoir été demandées par l'employeur, accomplies avec son accord au moins implicite, ou rendues nécessaires par les tâches confiées.
Les deux tranches de majoration
| Heures de la semaine | Statut | Majoration légale par défaut |
|---|---|---|
| De la 1re à la 35e heure | Heures normales | — |
| De la 36e à la 43e heure | 8 premières heures sup. | +25 % |
| À partir de la 44e heure | Heures sup. suivantes | +50 % |
| Au-delà de 48 heures | Interdit (durée maximale) | — |
Ces taux s'appliquent en l'absence d'accord. Depuis 2016, un accord d'entreprise peut fixer un taux différent, même moins favorable que l'accord de branche, à condition qu'il soit d'au moins 10 %.
Exemples de semaines
| Total de la semaine | Heures sup. | À +25 % | À +50 % |
|---|---|---|---|
| 35h00 | 0h00 | — | — |
| 37h30 | 2h30 | 2h30 | — |
| 39h00 | 4h00 | 4h00 | — |
| 42h15 | 7h15 | 7h15 | — |
| 45h00 | 10h00 | 8h00 | 2h00 |
| 48h00 | 13h00 | 8h00 | 5h00 |
Le calculateur ci-dessus applique exactement cette répartition à votre total de la semaine. Pour convertir ces heures en euros, à partir de votre taux horaire ou de votre salaire mensuel, utilisez le calcul du salaire des heures supplémentaires.
Contingent annuel et contrepartie en repos
Le contingent annuel est le volume d'heures supplémentaires que l'employeur peut demander sans formalité particulière. À défaut d'accord, il est de 220 heures par salarié et par an. Les heures effectuées au-delà sont possibles, après avis du CSE, mais ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos :
- 50 % du temps effectué au-delà du contingent dans les entreprises de 20 salariés au plus ;
- 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Un accord collectif peut aussi remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement : une heure majorée à 25 % donne alors 1h15 de repos. Les heures ainsi compensées ne s'imputent pas sur le contingent.
Cas où le calcul change
- Contrat à 39 heures : les 4 heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires structurelles, payées chaque mois (17,33 h mensualisées).
- Aménagement pluri-hebdomadaire ou annualisation : les heures sup. se calculent sur la période de référence, au-delà de 1 607 heures par an. Voir le calcul des 1 607 heures.
- Temps partiel : on parle d'heures complémentaires, majorées de 10 % ou 25 %. Voir le calculateur temps partiel.
- Cadres au forfait jours : pas de décompte d'heures supplémentaires.
Garder une preuve de ses heures
En cas de désaccord, la charge de la preuve est partagée : le salarié apporte des éléments précis sur les heures qu'il prétend avoir effectuées, et l'employeur répond avec ses propres relevés. Un décompte tenu chaque semaine est votre meilleur appui : la feuille d'heures permet d'imprimer ou d'exporter vos horaires en CSV.