La règle des 20 minutes après 6 heures de travail
Le Code du travail impose une seule règle de pause générale : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié a droit à 20 minutes de pause consécutives (art. L3121-16). Cette règle est un minimum : une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée plus longue ou des pauses supplémentaires.
- La pause doit être prise avant que les 6 heures de travail soient atteintes, ou au plus tard à ce moment-là.
- Les 20 minutes sont consécutives : elles ne se divisent pas en plusieurs petites pauses.
- Elle ne peut pas être reportée en fin de journée pour avancer l'heure de départ.
- Pour les salariés de moins de 18 ans, la pause est de 30 minutes dès 4h30 de travail.
Pause rémunérée ou non : le critère de la liberté
Une pause n'est déduite du temps de travail que si le salarié peut réellement vaquer librement à ses occupations personnelles. Le critère est celui du temps de travail effectif défini à l'article L3121-1 : si, pendant sa pause, le salarié reste à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, la pause est du temps de travail et doit être payée.
| Situation | Temps de travail effectif ? |
|---|---|
| Déjeuner à l'extérieur, libre de ses mouvements | Non, déduit |
| Déjeuner sur place mais libre de ne pas répondre | Non, déduit |
| Pause pendant laquelle il faut surveiller une machine ou un accueil | Oui, payé |
| Agent de sécurité joignable et tenu d'intervenir | Oui, payé |
| Pause café prévue et rémunérée par la convention collective | Payée (sans être forcément du travail effectif) |
Une pause peut être rémunérée sans être du temps de travail effectif, si la convention collective le prévoit. Dans ce cas elle est payée, mais ne compte pas pour le calcul des heures supplémentaires.
Exemples de calcul du temps net
| Horaires | Amplitude | Pauses | Temps net | En décimal |
|---|---|---|---|---|
| 08h00 → 17h00 | 9h00 | 45 + 15 min | 8h00 | 8,00 h |
| 08h30 → 17h45 | 9h15 | 45 min | 8h30 | 8,50 h |
| 09h00 → 18h00 | 9h00 | 1h00 | 8h00 | 8,00 h |
| 07h00 → 15h20 | 8h20 | 20 min | 8h00 | 8,00 h |
| 13h00 → 19h30 | 6h30 | 20 min | 6h10 | 6,17 h |
Dans le dernier exemple, l'amplitude dépasse 6 heures : la pause de 20 minutes est obligatoire et doit intervenir avant la 6e heure de travail, donc au plus tard vers 19h00.
Pause, coupure et repos : ne pas confondre
- Pause : courte interruption au cours de la journée (pause déjeuner, pause de 20 minutes).
- Coupure : interruption longue entre deux périodes de travail, fréquente dans la restauration ou le commerce. Pour un salarié à temps partiel, une seule coupure de 2 heures maximum est autorisée par jour, sauf accord.
- Repos quotidien : au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail (art. L3131-1).
- Repos hebdomadaire : au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoutent aux 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures.
Si vous travaillez en deux périodes séparées par une coupure, saisissez chaque période dans le calculateur d'heures de travail : il additionne les créneaux sans compter la coupure. Pour un poste de nuit, le calcul des heures de nuit déduit la pause et isole les heures majorées.
Pauses et heures supplémentaires
Les pauses non travaillées ne comptent pas dans le décompte des 35 heures. Un salarié présent de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi avec une heure de déjeuner travaille 40 heures et non 45 : il effectue donc 5 heures supplémentaires. Pour vérifier votre semaine, utilisez le calculateur d'heures par semaine.